J.O. Numéro 189 du 17 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2001 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100081A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 août 2001, M. Yves Detraigne, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 pour une période de trois mois à compter du 1er juillet 2001.